Conditions Générales de Vente – Flocktee.com
Dernière mise à jour : 22 avril 2025
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par la société AIfluence Digital, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 984 320 234, dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu – Bureau 326, 75008 Paris - France. Numéro SIRET : 984 320 234 00011. Numéro de TVA intracommunautaire : FR93984320234.
Pour toute correspondance ou réclamation, le service client peut être contacté à l'adresse suivante : contact@flocktee.com ou par téléphone au +33 9 70 70 44 18.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AIfluence Digital et tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site www.flocktee.com. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits personnalisés ou non, réalisées par la société.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les avoir acceptées. AIfluence Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; celles applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.flocktee.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les produits personnalisés sont réalisés selon les indications fournies par le Client. AIfluence Digital ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs imputables au Client lors de la personnalisation.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande.
AIfluence Digital se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. En cas de livraison hors Union Européenne, le Client est responsable des éventuelles taxes ou droits de douane.
Article 5 – Commande et validation
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits, personnalisation éventuelle, validation du panier, renseignement des coordonnées, choix du mode de livraison, validation des CGV, et paiement sécurisé.
Une fois la commande validée, un récapitulatif est envoyé par email. AIfluence Digital se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou tout autre motif légitime.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire via des prestataires sécurisés (ex : Stripe, PayPal). Les données bancaires ne sont jamais conservées par AIfluence Digital.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les modes de livraison proposés incluent l’expédition à domicile ou en point relais. Un email de confirmation contenant un lien de suivi est envoyé à l’expédition de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retour pour cause de colis non réclamé, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du Client.
Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 – Réclamations et retours
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 8 jours suivant la réception de la commande. Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non conformes ou endommagés.
AIfluence Digital proposera un remboursement ou un échange après vérification de la non-conformité.
Article 10 – Garanties
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le Client doit en informer le vendeur dans les meilleurs délais.
Article 11 – Responsabilité
AIfluence Digital ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Elle ne pourra être engagée en cas de force majeure, grève, ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.flocktee.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive d’AIfluence Digital.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données.
Article 14 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.